CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE “IBOUTIQUE” DE LA SOCIÉTÉ NOUVELLE VIREBENT, DÉNOMMÉE « VIREBENT » dans le texte

VIREBENT dont le siège social est rue de l’usine 46700 Puy L’Evêque, immatriculé au registre du commerce RCS Cahors 423 835 610 a une activité de fabrication et de vente d’objets en céramique et propose un service de vente à distance des articles sus mentionnés " via son site" Internet Virebent.com. .

La vente d'articles sur iBoutique au client est régie par les Conditions Générales de Vente énoncées ci -après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées en cliquant sur le lien "Conditions de Vente".

Pour toute information, le client peut contacter le service d'assistance de Virebent en cliquant sur le lien "Contact".
Enfin le client peut contacter Virebent en permanence par e-mail porcelaine.virebent.france@wanadoo.fr ou par téléphone au numéro 01 48 06 44 17

1. POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Virebent met à la vente directement sur iboutique et pratique sa propre activité de commerce électronique à l'égard d'utilisateurs finaux que sont les consommateurs.
 1.2 Par "consommateur" Virebent désigne toute personne physique capable majeure, c'est-à-dire ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle, qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle.

1.3 Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Virebent se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes qui ne répondent pas à la définition donnée ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

1.4 Ces conditions Générales de Vente régissent l'offre et l'acceptation des ordres d'achat de produits ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des articles commandés par le client à Virebent sur sa iBoutique.

1.5 En choisissant d'acheter des articles de Virebent sur iboutique le client accepte les termes des Conditions Générales de Vente de Virebent.

1.6 Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Virebent.

2. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS

2.1 Les articles proposés sont ceux qui figurent sur la iBoutique Virebent.
2.2 Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2.3 Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment techniques ou typographiques, qui s'y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Virebent et donner droit à revendication de la part du client.

3. MODE DE PRISE DE COMMANDE

3.1 Pour conclure un contrat d'achat sur la iBoutique, le client doit obligatoirement:

(a) remplir la fiche d'identification sous format électronique.
(b) remplir le bon de commande sous format électronique.
(c) valider sa commande après l'avoir vérifiée.
(d) choisir le mode de paiement de sa commande, effectuer le paiement dans les conditions prévues et décrites à l'article 6.
(e) confirmer sa commande et son règlement.

3.2 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction .
4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

4.1 Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, Virebent transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande.

4.2 En conservant ce mail et/ou en l'imprimant le client détient une preuve de la commande que Virebent lui recommande de conserver.

4.3 Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par Virebent et non que le ou les articles commandés soient disponibles.

4.4 Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur iboutique, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l'envoi par le client du formulaire de commande, Virebent informera le client, dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant l'écoulement de trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant la transmission de la commande à Virebent, de l'éventuelle indisponibilité du ou des articles commandés.

5. PRIX DE VENTE

5.1 Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison indiqués à l'article 9 ci-dessous sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.

5.2 Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat de chaque article correspond à celui observé sur la iBoutique au moment de l'enregistrement de la commande.

5.3 Le prix de vente public a été établi  avec la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) au taux de 19,60 %.

6. MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

6.1 Tous les achats effectués sur la iBoutique sont payables à la commande.

6.2 Le mode de paiement accepté par Virebent pour le règlement du ou des achats effectués est par carte de crédit ou par chèque.

6,3 Paiement par carte de crédit
 (a) Le client doit indiquer sur le formulaire de commande le numéro de sa carte de crédit, sa date limite de validité ainsi que les trois derniers numéros situés au dos de la carte de crédit dans les champs prévus à cet effet. La saisie de ces informations est sécurisée par Paypal.
 (b) Ces informations ne seront jamais utilisées par Virebent à d'autres fins que de compléter les procédures liées à l'achat du client, opérer les éventuels remboursements en cas d'éventuelles restitutions des articles.
 (c) Virebent se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement.

6,4 Paiement par chèque
Pour les paiements par chèque, le numéro de la carte d’identité ou du passeport avec les dates de mise en service et de validité seront indiquées au dos du chèque. Les produits seront expédiés après réception du chèque

6,5 Virebent se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

6,6 Virebent se réserve le droit de poursuivre toutes utilisations ou toutes tentatives d'utilisation de moyens de paiement frauduleux.

7. MODALITÉS DE LIVRAISON

7.1 La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

7,2 La livraison est opérée par La Poste ou par Transporteur.

7.3 En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé l'informant du passage et l'invitant à venir retirer son colis.

7.4 La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés.

7.5 La remise du ou des articles commandés sera effectuée contre signature par le client d'un bon de livraison.

7.6 Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison telle que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison et accompagné de la signature du client.

7.7 Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détectés en adressant au transporteur avec copie à Virebent dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles par lettre recommandée.
 
7.8 A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non-conforme ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Virebent, tel que livré par les soins du transporteur et dans son emballage d'origine.

8. DÉLAI DE LIVRAISON

8.1 Sauf en cas de Force Majeure telle que définie à l'article 13, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles pour une livraison normale 12 à 15 jours ouvrables.

8.2 Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

8.3 En cas d'indisponibilité de la part de Virebent de livrer dans les délais indiqués il sera proposé au client le remboursement de son achat ou un article de remplacement d'une valeur équivalente.

8.4 En cas de retard dans la livraison la responsabilité de Virebent ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Virebent.

9. FRAIS DE LIVRAISON

9.1 Les frais de livraison sont à la charge du client.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Le client bénéficie d'un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur iboutique

10.2 Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités le ou les articles ne lui convenant pas.

10.3 Un tel retour ne sera accepté par Virebent que si:
 (a) Le client a, avant tout retour d'un ou de plusieurs articles, contacté impérativement Virebent en appelant le numéro 01 48 06 44 17
 (b) Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.
 (c) Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d'origine.
 (d) Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, Virebent se réservant le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

10.4 Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, Virebent fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l'achat des articles, net des frais de livraison des articles commandés.

10.5 Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les soixante (60) jours ouvrables suivant la date à laquelle Virebent aura eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le client.

10.6 Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés à Virebent dans l'état où ils ont été restitués à Virebent.

11. SERVICE CLIENT

 Pour toute demande d'information ou d'éventuelles réclamations, le client peut contacter Virebent au numéro 01 48 06 44 17 ou par e-mail  à porcelaine.virebent.france@wanadoo.fr

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

12.1 VIREBENT SE RESERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DU OU DES ARTICLES LIVRES JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, EN PRINCIPAL ET EN INTERETS.

12.2 Les risques de pertes ou de détérioration sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Virebent.

13. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Virebent ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

14. UTILISATION DU SITE

14.1 Tous les éléments du site Virebent sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Virebent.

14.2 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Virebent.

 14.3 Virebent, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

15. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

15.1 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

15.2 Virebent se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

15.3 Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Virebent.

15.4 Les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

16. ARCHIVAGE-PREUVE

16.1 Virebent archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

16.2 Les registres informatisés de Virebent seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

17.2 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.